🍽️ Titres-restaurant : comment ça marche ?

Les titres-restaurant sont un véritable atout pour les salariés comme pour les employeurs. Voici l’essentiel à retenir :

🔹 Qui peut les émettre ?

• L’employeur (directement ou via le CSE)
• Une entreprise spécialisée

🔹 Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés, CDI ou CDD, à temps plein ou partiel
• Les stagiaires
  👉 Pas de condition d’ancienneté (jurisprudence récente de 2024 & 2025).

🔹 Conditions d’utilisation :

• Utilisation au restaurant, chez les hôteliers-restaurateurs, ou détaillants en fruits & légumes
• 🚫 Interdits les dimanches et jours fériés (sauf accord employeur)
• 🗓️ Valables toute l’année + 2 mois après
• Utilisables aussi pour des produits alimentaires non directement consommables (jusqu’en 2026).

🔹 Régime social et fiscal :

• Participation patronale exonérée de cotisations : plafonnée à 7,26 €
• Valeur exonérée du titre : entre 12,10 € et 14,52 €
  ⚠️ Au-delà des plafonds ou si la participation est < 50 %, l’avantage est réintégré dans les cotisations.

🔹 Mise en place :

• Par décision unilatérale de l’employeur (après consultation du CSE si besoin)
• Ou via un accord d’entreprise
  🎯 Les critères doivent rester objectifs et non discriminatoires.

💡 Notre cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place des titres-restaurant.

🔗 Téléchargez notre carrousel complet (https://www.c-conseil.com/wp-content/uploads/2025/09/f09f8ea0carrousel-titres-restaurant.pdf)

 

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